Comment travaille Ombuds Bruxelles ?

Nous vérifions la recevabilité de la plainte :

• Si la demande est clairement irrecevable, nous ne prenons généralement pas contact avec l'administration et clôturons le dossier.
• Si la personne n'a pas encore exposé sa difficulté à l'administration concernée, nous lui demandons de contacter d'abord l'administration.

Si la plainte est recevable, nous recueillons tous les documents nécessaires pour comprendre la situation.


• À ce stade, nous pourrions vous contacter pour obtenir les éléments nécessaires à la compréhension de la plainte.
• Parfois, les éléments fournis par la personne nous permettent de conclure que la plainte n'est pas fondée. Dans ce cas, nous ne vous contactons pas.

Nous examinons les éléments du dossier à la lumière de la législation en vigueur, du contexte et des normes d’Ombuds Bruxelles. 

Ces 15 normes détaillent ce qu'une personne peut légitimement attendre d'un service public équitable et de qualité.À cette étape, il est possible que nous vous contactions pour recueillir votre point de vue et discuter de notre analyse.

Notre intervention peut mener à :

• Si possible, concilier votre point de vue avec celui de la personne à l'origine de la plainte.
• Conclure que la plainte est fondée et vous demander de corriger la situation.
• Conclure que la plainte n'est pas fondée, vous en informer ainsi que la personne concernée.