Élections 2024 : les recommandations des ombudsmans

À partir des constats faits dans l’exercice de leurs missions et des expériences échangées au sein du réseau « Ombudsman.be », les ombudsmans formulent des recommandations à l’attention des responsables politiques en vue de promouvoir l’accès des citoyens à leurs droits, aux services et aux médiateurs.

Cinq recommandations sont formulées :

1. Garantir et renforcer l’accès des citoyens à leurs droits, par exemple, par l’octroi automatique des droits sans demande préalable ou par la généralisation du principe « Only once ».
2. Garantir l’accessibilité des services et des entreprises, par exemple, par la généralisation de l’accompagnement des personnes qui rencontrent des difficultés à utiliser les procédures administratives numérisées, ou par le maintien de lieux d’accès physiques, y compris dans les zones rurales.
3. Garantir l’accès à internet comme un besoin essentiel, par exemple, par la fixation de règles spécifiques pour un accès minimal à un internet de qualité et abordable.
4. Garantir une fonction d’ombudsman à chaque niveau de pouvoir, y compris au niveau des communes et des CPAS.
5. Garantir le statut et l’indépendance des ombudsmans, par exemple, par l’inscription dans la Constitution, du droit au recours à un ombudsman indépendant de l’administration ou de l’entreprise vis-à-vis desquels il reçoit des plaintes.