Obtenir de l’aide
Vous êtes un citoyen ou une citoyenne, une association ou une entreprise et vous rencontrez un problème avec une administration ?
Introduisez une plainte.
Vous travaillez dans une administration et avez identifié un abus, une fraude ou une irrégularité contraire à l’intérêt général ?
Effectuez un signalement.
Répondez à notre questionnaire pour vérifier si Ombuds Bruxelles peut vous aider.
Comment introduire une plainte ?
Lundi et jeudi de 14h à 17h,
mardi, mercredi, vendredi de 09h à 12h
Nous sommes tenus au secret professionnel et respectons votre vie privée. Pour plus d'informations, consultez notre politique de traitement des données via ce lien.
J’ai un problème avec une administration
Pour introduire une plainte, veuillez vous assurer de respecter ces trois conditions :
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Ombuds Bruxelles doit être compétent pour intervenir auprès de cette administration (consulter la liste des administrations).
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Vous avez déjà contacté l'administration concernée pour lui faire part de votre problème, mais la réponse ne vous satisfait pas, ou bien l'administration ne vous a pas répondu.
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Les faits remontent à moins de trois ans.
Comment Ombuds Bruxelles traite votre plainte ?
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1
Accusé de réception
Vous recevez un accusé de réception avec un numéro de référence (OM.2024.xxx) et le nom de votre gestionnaire de dossier. Prenez note de ces informations importantes.
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2
Vérification et orientation
Votre gestionnaire de dossier examine si votre plainte est recevable. Si elle n'est pas recevable, Ombuds Bruxelles vous guidera vers le service approprié.
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3
Analyse des faits et dialogue
Votre gestionnaire rassemble toutes les informations nécessaires auprès de vous et de l'administration pour comprendre au mieux la situation et examiner si une solution est possible.
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4
Conclusion de la plainte
- Notre intervention a permis d'aboutir à une conciliation entre votre point de vue et celui de l'administration.
- Si aucune solution n'est trouvée mais que votre plainte est justifiée, Ombuds Bruxelles peut demander à l'administration de corriger la situation.
- Si votre plainte n'est pas justifiée ou qu'aucune solution n'est possible, nous clôturons le dossier en vous expliquant les raisons.
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5
Amélioration
Si votre plainte révèle un problème plus large, Ombuds Bruxelles peut mener une enquête et formuler des recommandations auprès de l'administration ou du Parlement.
La durée du traitement dépend de la complexité de la situation, de la rapidité de réception des informations et du volume des plaintes que nous recevons.
Quelle est la différence entre une plainte et un signalement ?
Une plainte concerne un problème qu'un citoyen ou une citoyenne, une association ou une entreprise, rencontre personnellement avec une administration.
Un signalement permet aux membres du personnel de l’administration (employés, externes ou sous-traitants) de faire part d’une situation d’abus, de fraude ou d’une irrégularité grave contraire à l’intérêt général dont ils ont été témoins.